Mon entreprise se développe : pensez à créer une filiale

Mon entreprise se développe : pensez à créer une filiale

Dans le cadre d’un fort développement d’activité ou même de diversification, il peut être rendu intéressant de créer une filiale pour sa société qui, à la différence de la succursale, constitue une entité juridiquement indépendante et même dans certains cas de nationalité différente.

En effet, ce montage vise à créer une entité à part, disposant de son propre fonctionnement, et de son siège, tout en restant sous le contrôle de la société mère qui conserve en particulier un droit de vote majoritaire au sein de l’assemblée générale, donc un rôle incontournable dans les orientations et la prise de décision. Ce type de montage présente un certain nombre d’atouts qui peuvent en faire une solution tout à fait avantageuse pour votre situation, bien que peu d’entrepreneurs n’aient ce réflexe. Souvent à tort !

Quel intérêt de créer une filiale pour mon entreprise ?

• Favoriser l’émergence d’une entité indépendante localement bien ancrée et implantée, développant ainsi une meilleure connaissance du marché local, et donc une opportunité de mieux saisir les attentes de vos clients locaux
• Conserver une politique homogène de marketing et de distribution : la filiale vous offre la possibilité de distribuer à différentes échelles les mêmes produits, créant une identité de groupe et un caractère d’entreprise d’envergure favorisant une crédibilité accrue auprès des clients. Dans le même temps, la filiale prend en charge une grande partie des opérations de distribution ou d’organisation de l’activité, réduisant les coûts d’échelle sur l’ensemble du groupe.
• Détacher la responsabilité morale et financière de la filiale de celle de l’entreprise mère. En effet, les engagements de votre filiale (en particulier ses dettes) ne peuvent vous être opposés dans la grande majorité des cas. Chaque entité étant indépendante, leur responsabilité demeure distincte et propre.
• La société mère peut être exonérée de certaines charges comme notamment les bénéfices exercés par la filiale qui sont imposés à son niveau, évitant ainsi parfois à l’entreprise mère de franchir certains paliers de résultat qui augmenteraient son imposition de manière automatique.
• La création d’une filiale vous permet d’ouvrir une activité à l’étranger, activité localement implantée, tout en permettant à celle-ci d’être liée aux obligations juridiques en vigueur sur le territoire français pour la plupart des cas. Il en va de même pour les formalités de création qui sont alors les mêmes que pour toute société de droit français. Si la société est implantée hors Union européenne, les dividendes versés sont exonérés de retenue à la source sous certaines conditions.

Vous avez désormais tous les arguments pour ouvrir votre propre filiale et développer votre activité commerciale. Contactez une agence juridique pour y procéder au plus vite !

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